English

Historique législatif

Mis à jour : 10 mai 2024

L.R.M. c. 1990, c. 44 Loi constituant la Corporation Archiépiscopale Catholique Romaine de Saint-Boniface
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 44 (original)
Modifié par
aucune modification